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Recette Ajout d'un encart réglementaire pour éviter un usage abusif de l'absence d'entreprise de travaux BSDA
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benoitguigal authored Sep 24, 2024
2 parents ffc0460 + d54f7ce commit 01037b4
Showing 1 changed file with 9 additions and 5 deletions.
14 changes: 9 additions & 5 deletions front/src/form/bsda/components/NoWorkerAlert.tsx
Original file line number Diff line number Diff line change
Expand Up @@ -17,11 +17,12 @@ const description = (
lorsque vous faites appel à une entreprise SS3 pour des travaux de retrait
ou d’encapsulage de MPCA ou à une entreprise SS4 pour une intervention
susceptible d’émettre des fibres d’amiante, de mentionner cette entreprise
sur la traçabilité. Un particulier (ou un agriculteur réalisant des travaux
dans ses propres locaux d’habitation) à l’origine d’une opération du BTP ne
peut prendre en charge personnellement le conditionnement de MPCA déposés à
cette occasion que si aucun professionnel n’a participé d’une quelconque
façon à la réalisation de ce chantier. Cas décrits en{" "}
sur la traçabilité.
<br /> Un particulier (ou un agriculteur réalisant des travaux dans ses
propres locaux d’habitation) à l’origine d’une opération du BTP ne peut
prendre en charge personnellement le conditionnement de MPCA déposés à cette
occasion que si aucun professionnel n’a participé d’une quelconque façon à
la réalisation de ce chantier. Cas décrits en{" "}
<a
target="_blank"
rel="noopener noreferrer"
Expand All @@ -30,6 +31,9 @@ const description = (
>
FAQ
</a>
<br />
<br />
En continuant, vous confirmez remplir les conditions de l'exemption.
</div>
);

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